Plomb
Généralités
L’ingestion de plomb est particulièrement dangereuse pour la santé. En effet, cela provoque des troubles qui peuvent être irréversibles, particulièrement chez le jeune enfant. Le plomb s’accumule dans les os en se substituant au calcium, et y reste stocké pendant 20 à 25 ans. Il est aussi stocké dans le foie, le rein, le cerveau... où il cause des effets graves et irréversibles sur l'organisme, dont retard mental chez l'enfant, hypertension, troubles neuromoteurs, paralysie, stérilité, cancer et mort.
La maladie correspondant à une intoxication aiguë ou chronique par le plomb est le Saturnisme. Il touche près de 85 000 enfants de 1 à 6 ans en France (expertise collective de l’INSERM de 1999) et plus de 600 nouveaux cas sont recensés chaque année.
Une femme qui a été contaminée par le plomb, même 20 ans plus tôt, peut transmettre la maladie à à son enfant in utero, le plomb franchissant aisément la barrière placentaire.
Autrefois, le plomb était très utilisé dans les peintures de bonne qualité. Lors de la dégradation de ces peintures (fissures, dégâts des eaux...) des écailles et des poussières tombent au sol. Or elles ont un goût sucré, particulièrement apprécié des enfants. De même, il est possible d’être contaminé par des poussières lors de travaux intervenant sur ces peintures. C'est pourquoi il faut les surveiller.
Réglementation
Le diagnostic plomb, autrement appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est obligatoire pour les ventes et locations de tous les biens d’habitation dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949 (depuis, la nature des éventuels sels de plomb utilisés dans les peintures fait qu’ils ne sont plus assimilables par l’organisme). Il ne porte pas sur le plomb dans l’eau, mais uniquement dans les peintures.
En outre, un CREP doit être réalisé pour les parties communes des immeubles étant tout ou partie dédiés à l’habitation.
Un diagnostic plomb mal réalisé peut induire de la part de l’acquéreur une action en diminution du prix de vente (pour cause de vice caché), voire une demande de résolution de la vente ou des demandes de dommages et intérêts. Les éventuelles répercussions au pénal pour le vendeur dans le cas d’une pathologie de l’acquéreur ou du locataire due à une présence de plomb non révélée ne sont pas à ce jour encore certaines.
Il faut prêter attention aux rapports antérieurs au 26 avril 2006. En effet, ceux-ci ne sont plus valables, car le modèle de rapport et la méthode de recherche ont changés (avant cette date, le rapport était un ERAP, il s’agit désormais d’un CREP dont le champ d’investigation est plus étendu), d’autant que la durée de validité du CREP pour une vente est de un an, six ans pour une location.
Quelques textes
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004
- Décret n°2006-474 du 25 avril 2006
- Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
- Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
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