Gaz
Généralités
Les dangers du gaz sont bien connus : incendie, explosion, intoxication au monoxyde de carbone.
Un incendie domestique a lieu toutes les 2 minutes en France qui font 10 000 victimes chaque année dont environ 460 trouvent la mort.
Quand au monoxyde de carbone, il s’agit d’un gaz inodore, incolore et absolument indétectable par l’homme. De même densité que l’air, il se diffuse rapidement. Il est le produit d’une mauvaise combustion (brûleurs mal réglés ou déréglés, insuffisance de l’amenée d’air dans le logement).
1 % de monoxyde de carbone dans l’air tue en 15 minutes,
10 % de monoxyde de carbone dans l’air tuent de façon instantanée !
Même dans les cas où il ne tue pas, le monoxyde de carbone peut être la cause de grave intoxication dont les conséquences sont des migraines chroniques, des nausées, vertiges, pertes de connaissances, troubles musculaires, paralysies de toutes formes, perturbation du développement cérébral, etc…
Il est responsable de près de 6 000 intoxications par an et 300 décès.
Règlementation
Le but du diagnostic Gaz est de s’assurer que l’installation intérieure répond à un certain nombre de points de sécurité pour la protection des biens et des personnes. Ces points sont fixés par la norme NF XP P 45-500. Il ne s’agit pas de ce qui est communément appelé « Conformité Gaz », mais bien d’une norme spécifique à la sécurité des installations intérieures pour les biens d’habitation.
Elle vise les éléments de l’installation intérieure fixe, soit après le compteur du distributeur de gaz, soit toute l’installation lorsqu’elle est alimentée par cuve, citerne ou simple bouteille. Toutes les installations fixes de plus de 15 ans (date d’installation du compteur) sont visées par cette obligation de diagnostic pour une vente, à l’exception des installations simplement constituées d’un appareil de cuisson mobile alimenté par une bouteille, le tout sans tuyauterie fixe. Dans certains cas, un certificat Qualigaz de moins de 3 ans peut remplacer le diagnostic.
La durée de validité du diagnostic est de 3 ans.
Quelques textes
- Article L134-6 du Code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
- Arrêté du 6 avril 2007
- Norme NF XP P 45-500
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