Electricité
Généralités
Les dangers relatifs à l’électricité passent de l’électrisation (choc électrique) à l’électrocution, les incendies, les brûlures, détresses respiratoires ou circulatoires, séquelles neurologiques, etc… Chaque année, plus de 4000 personnes (dont deux tiers d’enfants) sont victimes d’accidents électriques domestiques aux conséquences graves, et on dénombre plus de 100 décès.
Les professionnels de la sécurité électrique considèrent qu’au fil du temps, même dans des conditions d’utilisation normales, une installation électrique présente des dangers liés à l’usure (dégradation des enveloppes des conducteurs, bouton test des différentiels peu ou jamais actionnés pouvant entraîner leur non fonctionnement, etc.).
Règlementation
Le diagnostic de sécurité pour les installations intérieures électriques des biens d’habitation est le plus récent des diagnostics immobiliers. Sa date d’entrée en vigueur est le 01/01/2009. Après cette date, tous les compromis de vente et signatures d’actes de ventes devront comporter en annexe un rapport de diagnostic électrique.
Sont visées toutes les installations de plus de 15 ans (date d’installation du compteur). Un certificat délivré par Consuel de moins de 3 ans peut remplacer le diagnostic électrique.
Le diagnostic électrique (norme NF XP C 16-600) porte sur de nombreux points, comme par exemple la bonne liaison entre les différents conducteurs et la terre, ou le bon déclenchement (temps et seuil de déclenchement) des dispositifs de protection différentielle. En effet, un contact franc durant quelques millisecondes avec un courant de 50 milliampères suffit à provoquer une fibrillation ventriculaire, d’où l’importance du bon fonctionnement de ces appareils.
La résistance électrique naturelle du corps humain chutant avec l’humidité, la sécurité des pièces d’eau est donc tout particulièrement inspectée.
Le rapport de diagnostic électrique est valable 3 ans.
Quelques textes
- Article L134-7 du Code de la Construction et de l'Habitation
- Arrêté du 8 juillet 2008
- Norme NF XP C 16-600
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