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L’entrée en vigueur des diagnostics immobilier qui sont apparus depuis une dizaine d’années (au départ, lois sur l’amiante et le plomb, et Loi Carrez en 1996) a progressivement soumise les vendeurs de biens immobiliers, les bailleurs privés ou sociaux, les entreprises, les collectivités locales et les syndics de copropriété à de nombreuses obligations.

La plupart de ces diagnostics ont pour vocation l’information de l’acquéreur, mais aussi et surtout un rôle de tout premier plan en ce qui concerne la santé et la sécurité des personnes et des travailleurs.

En effet, l’amiante et le plomb sont des produits dont l’absorption peut avoir des conséquences dramatiques voire fatales pour l’homme. Quand aux dangers d’une installation de gaz ou d’électricité défaillante, les nombreux cas d’incendie, d’intoxication au monoxyde de carbone, d’électrisation, etc. qui sont recensés chaque année en France en sont de sinistres démonstrations.

Pour une collectivité locale ou une entreprise, les obligations sont principalement orientées autour de la recherche de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante afin d’être à même de connaître l’emplacement de ces matériaux dangereux, en vue de protéger les personnes lors d’interventions sur lesdits matériaux ou à leur proximité. Faire réaliser cette recherche par un diagnostiqueur consciencieux permet de s’affranchir du risque de se retrouver un jour mis en cause dans le cadre d’une recherche en responsabilité de la mise en danger de la vie d’autrui.

Pour un syndic de copropriété, il en va de même pour les parties communes dont ils ont la charge, avec en sus l’obligation de rechercher les revêtements contenant du plomb dans lesdites parties communes, le but étant de fournir l’information aux occupants de l’immeuble ainsi qu’aux propriétaires lorsqu’ils mettent leur bien en vente.

Lors de la vente d’un bien, tout l’intérêt de diagnostics consciencieusement effectués réside notamment dans la protection qui en découle.
En effet, les éventuelles présences de matériaux dangereux ou les anomalies de l’installation de gaz et d’électricité sont révélées par des diagnostics accomplis dans le respect des textes et normes en vigueur. De ce fait, la garantie d’exonération en vice caché incluse dans le contrat de vente permet de mettre à l’abri le vendeur de toute action ultérieure de l’acheteur concernant le périmètre des investigations des diagnostics.
L’information était à disposition de l’acheteur lors de la vente, il ne peut ainsi y avoir de vice caché relatif au champ d’application des diagnostics effectués.
La responsabilité contractuelle étant d’une durée de 30 ans, il est utile d’être prudent et de privilégier l’intervention d’un professionnel qui prendra tout le temps et le sérieux nécessaire à la réalisation de sa mission.
En outre, pour les lots de copropriété, un métrage « Loi Carrez » convenablement effectué permet d’éviter par la suite une éventuelle action en diminution de prix qui pourrait être intentée par l’acquéreur suite à la vente s’il se rend compte que la surface qui lui a été annoncée est différente de plus de 5% par rapport à la réalité.

Pour la location d’un bien, l’intérêt est similaire à celui d’une vente. Mieux vaux éviter que son locataire ne puisse intenter une action en diminution du prix du loyer ou ne fasse casser le bail à sa guise (y compris pour un E.R.N.T ou un DPE non fourni), , qu’un cabinet d’assurance refuse de vous indemniser ou que la justice ne vienne rechercher votre responsabilité dans un sinistre ou une pathologie ayant eu lieue dans votre bien alors que les diagnostics étaient imparfaits.

Enfin, anticiper la réalisation des diagnostics par rapport à une vente ou une location permet d’avoir la bonne information avant de présenter le bien à un candidat potentiel. Il n’est pas rare qu’au dernier moment, des acheteurs se soient désisté en raison de conclusions de diagnostics obtenus juste avant voire à l’instant même de la signature du compromis.
A contrario, disposer des diagnostics au moment d’approcher les personnes intéressées c’est avoir toutes les cartes en main pour, selon les cas, fournir une information de qualité à la personne qui prendra ainsi le bien en toute connaissance de cause, ou encore vous permettre de prendre en toute sérénité la décision de corriger tout ou partie des éléments détectés.