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Amiante

Généralités

L'amiante est un minéral à texture fibreuse. Excellent matériau d'isolation thermique ignifuge, les caractéristiques physico-chimiques (point de fusion, résistance à la traction, stabilité chimique, aptitude au filage…) des amiantes en font un produit exceptionnel (aucun équivalent à ce jour) par rapport aux fibres artificielles. Ce sont ses caractéristiques physico-chimiques de résistance, associée à une capacité à se fractionner en particules microscopiques pour atteindre les alvéoles pulmonaires (une fibre d’amiante est d’une taille comparable à celle d’une particule de fumée de cigarette), et même migrer jusqu’à la plèvre, qui font que l’inhalation de particules d’amiante entraîne des pathologies graves (insuffisances respiratoires pouvant entraîner la mort, cancers,...).

Le danger est d’autant plus grand que les caractéristiques des fibres d’amiante font que l’organisme ne peut les expulser. Une fois inhalées, elles ne peuvent plus être délogées.

Le temps de latence avant de développer une pathologie peut être long, ce qui rend le danger d’autant plus pernicieux. Entre les années 2010 et 2025, on estime que le nombre de décès en France dû à l’amiante pourrait se monter à une centaine de milliers (source INSERM).

Après plusieurs affaires, dont la mort de six enseignants au lycée de Gérardmer (Vosges) en 1994 due à l’amiante, ce matériau a été totalement interdit en France depuis le 01 juillet 1997.

Règlementation

Le diagnostic amiante consiste à effectuer un repérage visuel des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante selon la liste de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, à consigner leur emplacement et à estimer leur état de conservation, les matériaux dégradés étant plus dangereux que les matériaux en bon état.

Ce repérage a évolué depuis la fin des années 90. A l’origine, seuls certains bâtiments étaient visés, et seuls les flocages, calorifugeages et faux-plafonds faisaient l’objet d’un repérage (Décret n°96-97 du 7 février 1996).

Depuis les décrets n° 2001-840 du 13 septembre 2001 et 2002-839 du 3 mai 2002, le repérage a été étendu aux autres matériaux de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, en référence aux articles R 1334-14 à 29 et R 1336-2 à 5 du même code.

Aujourd’hui, tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, sont soumis à ces obligations.

Cela signifie que les repérages ayant été effectués avant le 1er septembre 2002 ne peuvent suffire, le champ d’investigation ayant été étendu.

Les repérages étendus devaient être effectués par les syndics de copropriété et bailleurs sociaux (pour les parties communes), et par propriétaires de bâtiments publics ou professionnels (collectivités locales, entreprises, etc…) avant le 31/12/2005. En outre, dans la plupart des cas, ces repérages doivent être revus tous les 36 mois, afin de s’assurer que l’évolution de l’accessibilité des matériaux et de leur état ne modifie pas le risque sanitaire. A ce jour, ces repérages n’ont pas encore tous été effectués, ou réactualisés. Le défaut de réalisation d’un repérage étendu est passible d’une amende de 1500 € pour une personne privée, et de 7500 € pour une personne morale (collectivité locale, entreprise, association, etc…), montant doublé en cas de récidive, sans parler des éventuelles convocations au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui (première condamnation : Alstom, en 2008).

De même, un repérage étendu doit être annexé à tout contrat de vente, pour les parties privatives et les pavillons individuels. Un diagnostic amiante mal réalisé peut induire de la part de l’acquéreur une action en diminution du prix de vente (pour cause de vice caché), voire une demande de résolution de la vente ou des demandes de dommages et intérêts. Les éventuelles répercussions au pénal pour le vendeur dans le cas d’une pathologie de l’acquéreur due à une présence d’amiante non révélée ne sont pas à ce jour encore certaines.

La durée de validité d’un repérage amiante peut varier en fonction de ses conclusions, et il faut être attentif aux éventuelles modifications et travaux auxquels ont pu être soumis le bien en cas de diagnostic déjà existant. En effet, il y a pu du fait de ces modifications ou travaux y avoir une mise au jour de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante dans le bien.